Réduire sa taxe foncière en misant sur l’énergie !

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est comme son nom l’indique une taxe locale que les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier en France doivent payer. Dans ce cadre, un bien immobilier peut être une maison, un appartement, un parking, une dépendance ou encore des terres agricoles etc. Le « propriétaire » quant à lui peut être une personne morale, un particulier ou une entreprise.

Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée par l’administration fiscale et est payée tous les ans par les personnes qui sont propriétaires au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Comment faire baisser le montant de sa taxe foncière ?

Il existe plusieurs moyens pour se faire exonérer de sa taxe foncière mais celle qui nous intéresse plus particulièrement concerne les économies d’énergie. En effet, l’état a mis en place une exonération temporaire de 3 ans (50 à 100% du montant) si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les conditions de l’exonération ? Deux cas s’appliquent !

Premier cas : Il faut que votre logement ait été terminé avant le 1^er janvier 1989 et que le montant de vos travaux soit supérieur à une certaine somme :

• 10 000€ par logement pendant l’année qui précède la première année d’application de l’exonération
• 15 000€ par logement dans le cadre où les dépenses ont été payées durant les 3 ans précédant l’année d’application de l’exonération

Deuxième cas : Il faut que votre logement ait été terminé après le 1^er janvier 2009 et que le niveau de performance énergétique global soit supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. En somme, il faut que le bien soit titulaire du label « Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». La durée d’exonération pour ce deuxième cas ne peut être inférieure à 5 ans.

Quelles sont les équipements, matériaux et appareils éligibles ?

Pour avoir la liste exhaustive de l’ensemble des équipements, nous vous conseillons de lire attentivement le code général des impôts qui fait état du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les appareils fonctionnant à l’énergie bois :

• Chaudière,
• Appareil à granulés ou pellets, poêle et insert
• Appareil à bûches de bois, poêle et insert
• Cuisinière utilisée comme mode de chauffage

On parle généralement de rénovation énergétique lorsque l’on démarre des travaux liés à l’isolation, au chauffage, à la régulation du chauffage ou bien encore de la ventilation de votre habitat.

Comment faire ma demande d’exonération de taxe foncière ?

Il faut se renseigner auprès de votre collectivité territoriale avant le 1^er octobre d’une année pour que l’exonération soit appliquée au 1^er janvier de l’année qui suit. C’est la collectivité qui sera en mesure de décider si vous pouvez bénéficier de l’exonération ou non. À noter qu’une exonération n’est pas renouvelable dans les 10 ans qui suivent la première exonération.

Ensuite il vous faudra déposer votre dossier (déclaration sur papier libre avec tous les éléments du bien, la date d’achèvement de votre habitat, justificatifs des travaux effectués) avant le 1^er janvier de la première année auprès du service des impôts de votre secteur. Pour connaître les coordonnées de votre service, rendez-vous sur la page de contact ou bien sur votre dernier bulletin d’imposition.